Déposée le 10 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COTEAUX NANTAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES),
la marque française « BIO DOMICI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COTEAUX NANTAIS domicilié(e) Lieu-dit les Ajoncs - 44120 - VERTOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 421 037 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUEGUEN AVOCATS, Maître Sonia NICOLAE domicilié(e) 100 rue du Leinster, BP 34119 - 44241 - LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX - France.
La marque BIO DOMICI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3952291.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SAS LES COTEAUX NANTAIS - Lieu-dit les Ajoncs - 44120 - VERTOU - France - SIREN 351421037
CABINET GUEGUEN AVOCATS, Maître Sonia NICOLAE - 100 rue du Leinster, BP 34119 - 44241 - LA CHAPELLE SUR ERDRE CEDEX - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; tous les produits précités sont issus d'une production biologique à partir de produits qui en sont issus.
Fruits et légumes frais ; tous les produits précités sont issus d'une production biologique à partir de produits qui en sont issus.
Boissons de fruits et jus de fruits, nectars de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; tous les produits précités sont issus d'une production biologique à partir de produits qui en sont issus.
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